Le régime de micro-entreprise a représenté à lui seul 60% des nouvelles entreprises créées en 2023. Dû à sa facilité à se lancer, à sa gestion, et à son côté rassurant quand on se lance ( 0 euro de capital imposé au départ, c’est toujours sympa)…
Cependant, sous ses airs de compagnon parfait, il cache bien ses surprises et ses limites !
Ce qui emmène les entrepreneurs à se diriger vers un nouvel horizon : passer de micro-entrepreneur à société.
Et il y a quelques règles et conseils à prendre en compte avant de se lancer en société.
On vous explique tout ci-dessous !
Pourquoi passer de micro-entreprise à société ?
Fini le plafond de verre !
→ Le plafond de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise en 2023 ne doit pas dépasser 176 200€ pour les activités de vente et 72 600€ pour les prestations de services.
Ainsi, si le plafond est atteint (2 années consécutives), il est temps de se diriger vers une société, qui n’a pas de plafond maximum.
Séparer ses patrimoines
→ En micro-entreprise, le patrimoine personnel et professionnel n’est pas séparé. C’est à l’entrepreneur de répondre des dettes professionnelles.
Contrairement en société, où seul le patrimoine de la société est engagé, protégeant les biens personnels du dirigeant.
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→ Si vous vous sentez débordés et que vous avez besoin d’embaucher votre premier salarié(mettre le lien de l’autre article de blog), le régime de la micro-entreprise ne convient plus, passez en société, ce qui ne limitera pas votre choix.
Comment passer de micro-entreprise à société ?
- Clôturer l’activité de micro-entrepreneur
Avant toute chose, on se doit d’en clarifier une : on ne peut pas passer directement de micro entreprise à une société, il faut d’abord fermer définitivement sa micro-entreprise auprès de l’URSSAF ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en déclarant la cessation d’activité, pour ensuite exercer en tant qu’entreprise.
2. Choisir le statut juridique qui vous correspond
Pour trouver chaussure à votre pied, posez-vous quelques questions :
→ Souhaitez-vous poursuivre votre activité seul(e) ou avec un(e)/plusieurs associé(e)s ?
→ Quel niveau de responsabilité êtes-vous prêt à assumer ?
→ Quel régime social voulez-vous ?
→ De même pour le régime fiscal, lequel envisagez-vous ?
→ Quels sont vos besoins financiers et de développement ?
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3. Créer votre entreprise
L’instant administratif c’est maintenant !
Rédigez les statuts de la société, les statuts de la société doivent être rédigés avec soin. Ils définissent le fonctionnement de la société, les relations entre les associés et les règles de gestion.
Ainsi que la publication d’un avis de constitution, puis déposez votre dossier d’immatriculation soit auprès des Chambres de commerce et d’industrie, soit auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Transférez les actifs et les activités de votre micro-entreprise à la nouvelle société. Assurez-vous que tous les contrats, clients et fournisseurs soient informés et que les démarches administratives soient réalisées correctement.
Et obtenez par la suite votre Kbis, le numéro de SIRET et de TVA !
4. Transférer vos patrimoines
Apporter les actifs (créances, stock, matériel, etc.) ou transférer le capital de l’ancienne micro-entreprise vers la nouvelle société !
Vous avez alors deux options pour transférer le patrimoine de la micro vers la nouvelle société :
- par voie d’apport du fonds de commerce,
- ou par voie de cession du fonds de commerce.
5. Faites les derniers changements visibles
Que ce soit les factures, les devis, le site internet, vos CGV etc… Mettez tout à jour (sans oublier de changer votre numéro de SIRET).
Également prévenez vos clients et autres partenaires que vous êtes impliqué pour la TVA.
L’importance de se faire accompagner
Passer de la micro-entreprise à la société est une démarche délicate qui peut parfois ressembler à du charabia. Se faire accompagner vous garanti de :
- Assurer la conformité légale : garantir que toutes les démarches sont effectuées dans le respect des lois et des réglementations en vigueur.
- Optimiser les aspects fiscaux et sociaux : profiter des meilleures stratégies pour optimiser les charges fiscales et sociales.
- Faciliter la transition : bénéficier de conseils personnalisés pour une transition en douceur, sans perturber l’activité de l’entreprise.
Passer de la micro-entreprise à la société est une étape clé pour toute entreprise en pleine croissance. Cette transition offre de nombreux avantages, allant de la protection du patrimoine personnel à une meilleure capacité de financement.
Cependant, pour réussir cette transformation, il est essentiel de bien planifier et de structurer chaque étape pour vous assurer de la sécurité de votre entreprise.
