Est-ce qu’avoir une TPE signifie que vous devez renoncer à certains avantages ? Parce que pour vous, seulement les plus grandes boîtes peuvent en bénéficier ?
Absolument pas ! Parmi ces avantages, la possibilité d’avoir un Comité d’Entreprise (CE) peut aussi vous concerner.
On va vous expliquer tout ça ci-dessous…
Partie 1 : Comprendre les bases du Comité d’Entreprise
1.1 Qu’est-ce qu’un Comité d’Entreprise ?
Bon, commençons par le commencement.
Qu’est-ce que ce fameux Comité d’Entreprise (CE) ?
En quelques mots, le CE est une institution représentative du personnel dans les entreprises.
Sa mission ? Améliorer le bien-être des employés en organisant des activités sociales et culturelles, et en veillant à leurs intérêts économiques et professionnels.
Un CE, c’est le saint graal pour vos salariés : sorties, cadeaux, avantages divers… Bref, c’est le top pour booster le moral des troupes et la cohésion d’équipe !
Un CE est donc là pour représenter vos employés, s’assurer qu’ils sont écoutés et que leurs besoins sont pris en compte. Ils organisent également des activités qui peuvent aller des tickets de cinéma à prix réduit, des bons cadeaux pour Noël, des sorties diverses, à des voyages en réduction et bien plus encore…
1.2 Obligations légales pour les petites entreprises
D’après nos sources, la création d’un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus..
Pour vous expliquer plus en détails :
- Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise en place d’un CSE n’est pas obligatoire.
- La création d’un CSE devient obligatoire si l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
- Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés, la mise en place d’un CSE est obligatoire mais avec des prérogatives allégées par rapport aux grandes entreprises.
- Au-delà de 50 salariés, l’avis du CSE doit être systématiquement demandé sur des sujets comme l’organisation, la situation financière, les décisions stratégiques, etc.
Donc en résumé, une petite entreprise de moins de 11 salariés n’a pas l’obligation légale de mettre en place un CSE.
Mais dès que l’effectif atteint 11 salariés pendant un an, la création d’un CSE avec des fonctions réduites devient obligatoire.
Partie 2 : Les avantages d’un comité d’entreprise pour les petites entreprises
2.1 Améliorer la qualité de vie au travail
La mise en place d’un CE permet de dynamiser le quotidien de votre entreprise.
Organiser des activités sociales et culturelles, renforcer les liens entre vos salariés.
Pensez à des sorties d’équipe, des tickets de loisirs (cinéma, parc d’attraction…) à prix réduits, des chèques cadeaux pour Noël…
C’est agréable, non ? Un CE contribue à la motivation et à la fidélisation de vos employés. Tout le monde y gagne !
Quand les employés se sentent valorisés et appréciés, ils s’engagent davantage dans leur travail. Le CE peut organiser des événements qui développent l’esprit d’équipe et la collaboration. Des déjeuners d’équipe, des ateliers de développement personnel, des sorties culturelles… toutes ces activités renforcent le sentiment d’appartenance à l’entreprise. Plutôt pas mal non ?
2.2 Offres et avantages spécifiques avec La Place
Et là, c’est le moment de briller : en tant qu’adhérent à La Place, vous bénéficiez de nombreux avantages, DONT le comité d’entreprise inclus ! Grâce à notre partenariat avec le Club Ophys, vos salariés peuvent profiter de nombreuses offres exclusives (billets réduits, vacances à -40%…).
On vous propose un ensemble de services d’accompagnement spécialement conçus pour simplifier la vie des petites entreprises.
En étant adhérent, vous avez accès à des offres exclusives qui peuvent vraiment faire la différence. Imaginez pouvoir offrir à vos employés des réductions sur des activités de loisirs, des avantages pour leurs achats du quotidien ou encore des aides pour leur bien-être.
De plus, La Place vous accompagne dans la gestion de votre entreprise (fiscalité, bilans…), pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel, tout ça dans la même formule !
Partie 3 : Mise en place et gestion d’un comité d’entreprise dans une petite structure
3.1 Étapes pour créer un CE
Vous êtes convaincu et prêt à créer votre CE ? Super !
Voici les étapes à suivre. Premièrement, il faut informer et consulter vos salariés. Ensuite, vous devez organiser des élections pour choisir les représentants du personnel. C’est eux qui auront la mission de gérer le CE.
On vous offre les quelques étapes à suivre :
- Vérifier si l’entreprise atteint le seuil légal de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. En dessous de ce seuil, la mise en place d’un CSE n’est pas obligatoire.
- Si le seuil est atteint, organiser les élections professionnelles pour désigner les membres du CSE. Tous les salariés de l’entreprise âgés de 16 ans minimum et ayant 3 mois d’ancienneté sont électeurs et éligibles.
- Définir le nombre d’élus au CSE en fonction des effectifs : 1 titulaire dans les entreprises de 11 à 24 salariés, 2 titulaires entre 25 et 49 salariés, etc.
- Mettre en place le CSE dans les 90 jours suivant l’atteinte du seuil d’effectifs.
- Former les élus du CSE à leurs nouvelles attributions économiques, sociales et en santé/sécurité.
- Définir les modalités de fonctionnement du CSE : fréquence et ordre du jour des réunions, espace dédié, heures de délégation, budget de fonctionnement, etc.
- Informer et consulter régulièrement le CSE sur les questions relatives à l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise, etc. comme prévu par le Code du travail.
- Collaborer avec le CSE sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail, en l’associant aux démarches de prévention des risques professionnels.
Et voilà, le tour est joué !
Ou si vous ne voulez pas vous prendre la tête avec toutes ces étapes, contactez-nous (lien)
3.2 Gestion et financement du CE
Le principal mode de financement d’un CSE provient effectivement de la subvention de fonctionnement obligatoire versée par l’employeur chaque année. Son montant est fixé par le Code du travail :
- 0,2% minimum de la masse salariale brute dans les entreprises de moins de 2000 salariés
- 0,22% minimum dans les entreprises de 2000 salariés et plus
Cette subvention sert à couvrir les dépenses courantes du CSE (local, matériel, activités sociales et culturelles, etc.)
Et voilà ! Même en tant que petite entreprise, vous avez tout à gagner en mettant en place un Comité d’Entreprise. Non seulement cela améliore la qualité de vie au travail, mais c’est aussi un excellent moyen de fidéliser et motiver vos employés.
Alors, pourquoi ne pas franchir le pas et offrir à votre équipe le bien-être et les avantages qu’elle mérite ? Après tout, chaque entreprise, grande ou petite, mérite de prendre soin de ses employés.
Conclusion
Créer un CE dans votre petite entreprise est non seulement faisable, mais aussi extrêmement bénéfique. Cela montre à vos employés que vous vous souciez de leur bien-être et que vous êtes prêt à investir dans leur bonheur.
Avec l’aide de La Place, vous pouvez facilement mettre en place et gérer un CE qui rendra votre entreprise encore plus attractive et dynamique.
Alors, n’hésitez plus, donnez un coup de boost à votre entreprise et faites de votre place de travail un endroit où il fait bon vivre et travailler. 🌟
